Après Lille, le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Paris

Après Lille, le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Paris

Un mois et demi après l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille, le tribunal administratif de Paris a également annulé l’encadrement des loyers à Paris. Le motif de la décision est que le dispositif aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne, et non seulement la ville de Paris.

Comme pour Lille, le gouvernement a annoncé qu’il fera appel de cette décision. L’appel n’est pas suspensif, l’annulation de l’encadrement des loyers s’applique donc jusqu’au jugement en appel.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s