La fiscalité immobilière en 2018

La fiscalité immobilière en 2018

Ce qui change en 2018 concernant la fiscalité immobilière : imposition des revenus fonciers, taxation des plus-values immobilières, loi de défiscalisation… la tendance est plutôt à la hausse de la taxation pour les propriétaires.

Fiscalité des revenus fonciers

Hausse de la CSG

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) due sur les revenus fonciers nets augmente au 1er janvier 2018. Désormais, elle passe de 15,5% à 17,2%, alourdissant encore un peu l’imposition des revenus locatifs.

Prolongation de la loi Pinel

Le disposition d’incitation fiscale à l’investissement dans l’immobilier locatif neuf a été reconduit pour 4 ans. La loi Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt calculée sur le prix d’acquisition d’un bien immobilier neuf. La réduction s’étale sur une durée de 6 à 12 ans et peut représenter jusqu’à 21% du prix d’acquisition (plafonné à 300 000 euros).

La loi prévoit toutefois un recentrage du dispositif sur les zones où la demande locative est la plus tendue (zone A, A bis et B1). Les zones B2 et C ne sont plus éligibles à la loi Pinel.

Prolongation de la loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard permettant d’obtenir une réduction d’impôt en investissant dans des résidences de services gérées (résidence étudiante, EHPAD…) a été prolongé d’un an. La réduction d’impôt est étalée sur 9 ans et représente 11% du prix de revient de l’investissement.

Taxation des plus-values

Augmentation de la taxation des plus-values immobilières

Comme pour les revenus fonciers, les plus-values immobilières soumises à la CSG se verront plus fortement taxées avec la hausse de 1,7% de la CSG. La taxation maximale  à partir du 1er janvier 2018 pourra donc atteindre 36,2% (19% + 17,2%) contre 34,5% (19% + 15,5%) auparavant.

Exonération des plus-values sur les terrains à bâtir

Les terrains à bâtir situés dans les zones tendues A et A bis bénéficieront d’un abattement sur la plus-value de 70%, 85% ou 100% si l’acheteur s’engage à y construire des logements locatifs à usage de résidence principale. L’abattement sera de 70% si le projet de construction ne prévoit que des logements « classiques », 85% s’il y a au moins 50% de logements sociaux ou intermédiaires et 100% d’abattement si le projet ne prévoit que des logements intermédiaires. L’acte de vente devra mentionner l’engagement de l’acheteur à réaliser le projet dans les 4 ans à compteur de la date d’acquisition des terrains.

L’IFI remplace l’ISF

L’impôt de Solidarité sur la Fortune est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Désormais les placements financiers sont exclus de l’assiette de calcul et seuls les biens immobiliers seront soumis à la taxation. Le seuil d’imposition reste à 1,3 million d’euros avec un abattement de 800 000 euros puis un taux d’imposition progressif de 0,5% entre 800 000 et 1,3 million et jusqu’à 1,5% au-delà de 10 millions d’euros d’immobilier.

Tout l’immobilier sera taxé. Les biens détenus en direct ou via des SCI mais également les parts de SCPI ou d’OPCI si elles portent sur des biens non productifs et cela même si elles sont détenues au sein de contrat d’assurance-vie. L’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale est maintenu. De même l’immobilier dédié à l’activité professionnel du contribuable sera exonéré de l’IFI.

En de démembrement d’un bien suite à une succession, désormais usufruitier et nu-propriétaire déclareront dans leur patrimoine respectif d’après la valeur de leurs droits. Auparavant qu’elle que soit l’origine du démembrement, c’est l’usufruitier qui déclarait la totalité de valeur du bien en pleine propriété dans son ISF.

Le nouvel IFI devrait réduire de 50% en moyenne le montant acquitté auparavant pour l’ISF.

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